Les généalogistes successoraux font profession de rechercher tout ou partie des héritiers appelés à recueillir une succession. Les généalogistes successoraux sont en relation avec les différents professionnels chargés du règlement des successions (notaires, curateurs, administrateur provisoires,…) avec les services publics et privés disposant d’archives, avec les héritiers dont ils sont le cas échéant, mandataires, et avec leurs confrères.

 

La présente charte a pour but de préciser la déontologie de la profession.

 

A • Devoirs généraux des généalogistes :

Les généalogistes successoraux s’engagent à mettre en œuvre toutes leurs diligences et compétences pour parvenir à la découverte des héritiers et à l’établissement d’une dévolution successorale exacte. Ils doivent s’attacher à présenter par leur comportement, notamment la discrétion, la meilleure image de leur profession. Ils ont le devoir d’entretenir et renouveler leurs connaissances et de représenter la profession honorablement. Ils s’interdisent d’effectuer toute recherche dans un autre but que celui d’établir une dévolution successorale ou contre l’intérêt des personnes, en particulier en vue du recouvrement de créances.

 

B • Obligation envers les liquidateurs:

Les généalogistes successoraux sont responsables des recherches qu’ils ont effectuées dans le cadre d’une obligation de moyens en produisant un tableau généalogique certifié. Ils s’interdisent tous actes ou comportements qui mettraient le liquidateur en infraction avec ses règles déontologiques et statutaires. Les généalogistes successoraux s’engagent notamment à ne pas rétrocéder une partie de leurs honoraires sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, au liquidateur, à ses proches, ou à ses collaborateurs.

 

C • Obligations envers les services publics et privés disposant d’archives:

Les généalogistes successoraux consultent les archives et documents mis à leur disposition avec le plus grand soin et observent scrupuleusement les dispositions règlementaires recommandées. Ils s’interdisent évidemment d’endommager, de détruire ou de subtiliser les documents consultés. Ils sont tenus de respecter un secret professionnel absolu sur les faits et informations auxquels ils peuvent avoir accès.

 

D • Obligations envers les héritiers:

Les généalogistes successoraux ne doivent jamais divulguer l'adresse d'un héritier, sans son consentement, hormis au liquidateur de la succession dont il est bénéficiaire.

Lorsqu’ils sont mandatés par des héritiers, les généalogistes successoraux agissent, dans le cadre strict de leur mandat, exclusivement dans l’intérêt de leurs mandants. Ils les informent fidèlement des opérations de règlement et de liquidation et ne doivent décider d’aucun acte de disposition sans leur avis ou accord. Enfin ils rendent des comptes précis de leur gestion.

 

 

E • Obligations envers les confrères:

Ils décident d’entretenir les meilleures relations de confraternité.